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Permis de construire n°PC 00420822S0013 à Simiane-la-Rotonde (04) délivré le 18 février 2023 à SCI SOAILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00420822S0013 délivré le 18 février 2023 par la ville de Simiane-la-Rotonde (04150), pour un projet situé Le Plan, SIMIANE-LA-ROTONDE (04150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 185 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI SOAILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Plan, SIMIANE-LA-ROTONDE (04150), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2023 par la Ville de Simiane-la-Rotonde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 201 m² dont habitation (0 m²) et locaux (201 m²) - détails tertiaires : commerces 391 m², entreposage 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : 2 185 m²
  • Référence cadastrale : C 713

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/18
Foncier2 185 m²
Surface construite592 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOAILLE
  • SIREN : 512213943
  • SIRET : 51221394300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 768 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Commerces 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 768 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 10 jours.

  • Autorisation : 18 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00420822S0013
  • Code commune INSEE : 04208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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