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Permis de construire n°PC 00420817S0008 à Simiane-la-Rotonde (04) délivré le 7 mars 2018 à SCI FONT DE LUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00420817S0008 délivré le 7 mars 2018 par la ville de Simiane-la-Rotonde (04150), pour un projet situé Domaine Cassan, SIMIANE-LA-ROTONDE (04150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 609 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI FONT DE LUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine Cassan, SIMIANE-LA-ROTONDE (04150), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2018 par la Ville de Simiane-la-Rotonde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 334 m² dont habitation (0 m²) et locaux (334 m²) - détails tertiaires : bureaux 437 m², hôtellerie 30 m², entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 726 m²
  • Surface du terrain : 10 609 m²
  • Référence cadastrale : 0D 257, 0D 256, 0D 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/07
Foncier10 609 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONT DE LUC
  • SIREN : 834276727
  • SIRET : 83427672700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROGNAC (13340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 139 m²
Bureaux 0 m² 315 m² 122 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 169 m² 334 m² 152 m² 0 m² 30 m² 456 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00420817S0008
  • Code commune INSEE : 04208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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