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Permis de construire à Simiane-La-Rotonde (04150) - 334 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00420817S0008 délivré le 2018/03/07 à Simiane-la-Rotonde autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 726 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FONT DE LUC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Implanté DOMAINE CASSAN, à Simiane-La-Rotonde (04150), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA FONT DE LUC.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI FONT DE LUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 334 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 243 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 609 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 726 m².

Simiane-la-Rotonde compte 607 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE CASSAN, Simiane-La-Rotonde (04150).

Références cadastrales : 0D, 257, 0D, 256, 0D, 353.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FONT DE LUC (SIREN 834276727, SIRET 83427672700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rognac (13340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 635 m² · Surface après travaux (totale) : 726 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	139 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Bureaux	0 m²	315 m²	122 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Agricole	466 m²	0 m²	0 m²	243 m²	122 m²	-365 m²	101 m²
Entrepôts	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	635 m²	334 m²	152 m²	243 m²	152 m²	91 m²	726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Hébergement : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Bureaux : 315 m² créés, 122 m² issus de transformation; variation nette 437 m². Agricole : 243 m² démolis, 122 m² transformés; variation nette -365 m². Entrepôts : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	334 m²
Surface transformée	30 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	726 m²
Superficie du terrain	10 609 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite726 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00420817S0008
Code commune INSEE : 04208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Simiane-La-Rotonde (04150). Les travaux prévoient la création de 334 m², des transformations pour 304 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 726 m². Le terrain couvre 10 609 m².

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2023 - Le Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Habitation
2023 - 00420822S0013 - extension de surface sans transformation - 969 m² Entrepôt
2022 - 00420822S0029 - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Habitation
2022 - LA SAUSSE - extension de surface sans transformation - 195 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00420817S0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-25
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FONT DE LUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834276727
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83427672700015
Code postal du demandeur	13340
Localité du demandeur	Rognac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DOMAINE CASSAN
Lieu-dit du terrain	LA FONT DE LUC
Localité du terrain	Simiane-la-Rotonde
Code postal du terrain	04150
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	257
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	10609
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	315
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	466
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	726