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Permis de construire à Simiane-Collongue (13109) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01310717K0022 délivré le 2017/06/19 à SIMIANE-COLLONGUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 14 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de SIMIANE-COLLONGUE. Implanté 953B CHE DE LA ROQUE, à Simiane-Collongue (13109), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

SIMIANE-COLLONGUE compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 953B CHE DE LA ROQUE, Simiane-Collongue (13109).

Références cadastrales : AZ, 66.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SIMIANE COLLONGUE (13109).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation14 m²0 m²14 m²0 m²14 m²14 m²
Total14 m²0 m²14 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain2 160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310717K0022
  • Code commune INSEE : 13107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Simiane-Collongue (13109). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 2 160 m².

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