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Permis de construire n°PC 00140820D0004 à Simandre-sur-Suran (01) délivré le 20 novembre 2020 à SCI LES CHARPINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00140820D0004 délivré le 20 novembre 2020 par la ville de Simandre-sur-Suran (01250), pour un projet situé 546 de Bourg, SIMANDRE SUR SURAN (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 932 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI LES CHARPINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 546 de Bourg, SIMANDRE SUR SURAN (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2020 par la Ville de Simandre-sur-Suran.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 615 m² sur une emprise foncière de 14 932 m². La surface de plancher créée atteint 161 m² - détails tertiaires : bureaux 415 m², entreposage 5 048 m², industrie 6 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 615 m²
  • Surface du terrain : 14 932 m²
  • Référence cadastrale : 0D 924, 0D 763, 0D 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/20
Foncier14 932 m²
Surface construite11 615 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHARPINES
  • SIREN : 319159679
  • SIRET : 31915967900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIMANDRE SUR SURAN (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 454 m²
Surface après travaux (totale) 11 615 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Industrie 5 991 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 6 152 m²
Entreposage / Entrepôts 5 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 048 m²
Total 11 454 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 11 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00140820D0004
  • Code commune INSEE : 01408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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