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Permis de construire n°PC 00140815D0005 à Simandre-sur-Suran (01) accordé le 24 février 2016 à SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00140815D0005 délivré le 24 février 2016 par la ville de Simandre-sur-Suran (01250), pour un projet situé 79 Chem de la Fruitiere, SIMANDRE-SUR-SURAN (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 186 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 79 Chem de la Fruitiere, SIMANDRE-SUR-SURAN (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2016 par la Ville de Simandre-sur-Suran.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 533 m² sur une emprise foncière de 5 186 m². La surface de plancher créée atteint 258 m² - détails tertiaires : commerces 623 m², entreposage 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 533 m²
  • Surface du terrain : 5 186 m²
  • Référence cadastrale : C 1125, C 1140, C 1241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/24
Foncier5 186 m²
Surface construite1 533 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP AGRIC APPROV DES 3 REGIONS
  • SIREN : 301195319
  • SIRET : 30119531900019
  • Catégorie juridique : 6532
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRIAT (01440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 583 m²
Surface après travaux (totale) 1 533 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 304 m² 258 m² 61 m² 0 m² 0 m² 319 m² 623 m²
Entreposage / Entrepôts 1 279 m² 0 m² 0 m² 308 m² 61 m² -369 m² 910 m²
Total 1 583 m² 258 m² 61 m² 308 m² 61 m² -50 m² 1 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00140815D0005
  • Code commune INSEE : 01408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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