← Retour aux permis de construire de locaux à Simandre-sur-Suran (01250)

Permis de construire n°PC 00140814D0004 à Simandre-sur-Suran (01) accordé le 26 novembre 2014 à HOTEL TISSOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00140814D0004 délivré le 26 novembre 2014 par la ville de Simandre-sur-Suran (01250), pour un projet situé 21 Rte de Chavannes, SIMANDRE-SUR-SURAN (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 322 m².

Programme et contexte

En juin 2014, HOTEL TISSOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rte de Chavannes, SIMANDRE-SUR-SURAN (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2014 par la Ville de Simandre-sur-Suran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : commerces 362 m², hôtellerie 602 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 256 m²
  • Surface du terrain : 2 322 m²
  • Référence cadastrale : D 142, D 147, D 800

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/26
Foncier2 322 m²
Surface construite964 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL TISSOT
  • SIREN : 309753762
  • SIRET : 30975376200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SIMANDRE-SUR-SURAN (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 256 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Commerces 331 m² 42 m² 0 m² 11 m² 0 m² 31 m² 362 m²
Hôtellerie / Hébergement 602 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 602 m²
Total 1 225 m² 42 m² 49 m² 11 m² 49 m² 31 m² 1 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00140814D0004
  • Code commune INSEE : 01408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Simandre-sur-Suran (01250)

→ Voir tous les PC de locaux à Simandre-sur-Suran (01250)