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Permis de construire n°PC 07427224X0030 à Sillingy (74) accordé le 21 août 2025 à SCI TANJA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07427224X0030 délivré le 21 août 2025 par la ville de Sillingy (74330), pour un projet situé 166 Route du Pont Tresor, SILLINGY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 727 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI TANJA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 166 Route du Pont Tresor, SILLINGY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2025 par la Ville de Sillingy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 678 m² sur une emprise foncière de 7 727 m². La surface de plancher créée atteint 1 593 m² - détails tertiaires : bureaux 340 m², commerces 743 m², artisanat 956 m², service public / intérêt collectif 639 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 678 m²
  • Surface du terrain : 7 727 m²
  • Référence cadastrale : A0 76, AO 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/21
Foncier7 727 m²
Surface construite2 678 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TANJA
  • SIREN : 800997421
  • SIRET : 80099742100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SILLINGY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 111 m²
Surface après travaux (totale) 2 678 m²
Variation nette totale 1 567 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Commerces 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Artisanat 1 111 m² 790 m² 0 m² 26 m² 919 m² -155 m² 956 m²
Équipements publics 0 m² 463 m² 176 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 1 111 m² 1 593 m² 919 m² 26 m² 919 m² 1 567 m² 2 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07427224X0030
  • Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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