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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Sillingy
Détail PC 07427224X0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07427224X0023 délivré le 2025/01/22 à Sillingy autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 368 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ANNECY FACTORY, le projet de locaux autorise la construction de 771 m² sur 0131 ROUTE DU CANAL. Déposé en été 2024, autorisé le 22 janvier 2025 par la commune de Sillingy. Implanté 0131 ROUTE DU CANAL, à Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ANNECY FACTORY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 368 m².
Sillingy compte 5 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0131 ROUTE DU CANAL, Sillingy (74330).
Références cadastrales : AC, 153, AC, 150, AC, 152.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ANNECY FACTORY (SIREN 938241775, SIRET 93824177500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 597 m² · Surface après travaux (totale) : 2 368 m² · Variation nette totale : 771 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 314 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 378 m² Commerce 391 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 612 m² Artisanat 892 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 378 m² Total 1 597 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 368 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m². Commerce : 221 m² créés; variation nette 221 m². Artisanat : 486 m² créés; variation nette 486 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 771 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 368 m² Superficie du terrain 10 506 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 368 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07427224X0023 Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 2 368 m². Le terrain couvre 10 506 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07427224X0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ANNECY FACTORY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
938241775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93824177500015
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0131
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU CANAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sillingy
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
150
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
152
Superficie du terrain
10506
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
391
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
892
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
486
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2368
Tableau des données brutes de l'autorisation.
