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Permis de construire à Sillingy (74330) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07427223X0006 délivré le 2023/07/31 à SILLINGY autorise une construction neuve pour un programme de 359 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 359 m² sur 0618 ROUTE DE BELLEGARDE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 juillet 2023 par la commune de SILLINGY. Implanté 0618 ROUTE DE BELLEGARDE, à Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 906 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

SILLINGY compte 5 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0618 ROUTE DE BELLEGARDE, Sillingy (74330).

Références cadastrales : AH, 69.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SILLINGY (74330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation243 m²243 m²0 m²243 m²0 m²243 m²
Commerce116 m²116 m²0 m²116 m²0 m²116 m²
Total359 m²359 m²0 m²359 m²0 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 243 m² créés, 243 m² démolis; variation nette 0 m². Commerce : 116 m² créés, 116 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée243 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain1 906 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427223X0006
  • Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 359 m² et des démolitions de 359 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 1 906 m².

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