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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Sillingy
Détail PC 07427222X0023
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07427222X0023 délivré le 2022/11/30 à Sillingy autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 111 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES COLOMBES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de Sillingy. Implanté 0279 ROUTE DES PRES ROLLIER, à Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DES COLOMBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (229 m² issues de transformation, 229 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 111 m².
Sillingy compte 5 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0279 ROUTE DES PRES ROLLIER, Sillingy (74330).
Références cadastrales : AC, 104.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES COLOMBES (SIREN 435372198, SIRET 43537219800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Epagny Metz-Tessy (74330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 111 m² · Surface après travaux (totale) : 1 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m² Services publics / intérêt collectif 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 882 m² Total 1 111 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 111 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 229 m² issus de transformation; variation nette 229 m². Services publics / intérêt collectif : 229 m² transformés; variation nette -229 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 111 m² Superficie du terrain 2 300 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 111 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07427222X0023 Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sillingy (74330). Les travaux prévoient des transformations pour 458 m²; la surface après travaux atteint 1 111 m². Le terrain couvre 2 300 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07427222X0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES COLOMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435372198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43537219800018
Code postal du demandeur
74330
Localité du demandeur
Epagny Metz-Tessy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0279
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES PRES ROLLIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sillingy
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2300
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
229
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
229
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
229
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1111
Tableau des données brutes de l'autorisation.
