← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sillingy

Permis de construire à Sillingy (74330) - 54 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07427221X0031 délivré le 2022/02/02 à SILLINGY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 456 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SILLINGY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (546 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de SILLINGY. Implanté 600 route de Clermont, à Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SILLINGY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 129 m², dont 198 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 456 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SILLINGY compte 5 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 600 route de Clermont, Sillingy (74330).

Références cadastrales : AN, 69, AN, 90.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SILLINGY (SIREN 217402726, SIRET 21740272600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SILLINGY (74330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	54 m²	75 m²	0 m²	75 m²	54 m²	129 m²
Commerce	0 m²	129 m²	198 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Agricole	238 m²	0 m²	0 m²	40 m²	198 m²	-238 m²	0 m²
Total	313 m²	183 m²	273 m²	40 m²	273 m²	143 m²	456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 75 m² issus de transformation, 75 m² transformés; variation nette 54 m². Commerce : 129 m² créés, 198 m² issus de transformation; variation nette 327 m². Agricole : 40 m² démolis, 198 m² transformés; variation nette -238 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	183 m²
Surface transformée	75 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	456 m²
Superficie du terrain	3 985 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite456 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427221X0031
Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 183 m², des transformations pour 546 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 3 985 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sillingy (74330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route du pont tresor - transformation avec extension de surface - 2 678 m² Artisanat
2025 - route DE CLERMONT - extension de surface sans transformation - 3 383 m² Artisanat
2025 - 07427224X0026 - nouvelle construction - 3 072 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE DU CANAL - extension de surface sans transformation - 2 368 m² Artisanat
2024 - Route de Clermont - nouvelle construction - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE BELLEGARDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 243 m² Habitation
2024 - 07427224X0010 - nouvelle construction - 1 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route du pont du tresor - extension de surface sans transformation - 4 020 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Sillingy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427221X0031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SILLINGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217402726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740272600012
Code postal du demandeur	74330
Localité du demandeur	SILLINGY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	600 route de Clermont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SILLINGY
Code postal du terrain	74330
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	198
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	456