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Permis de construire n°PC 07427215X0030 à Sillingy (74) délivré le 18 décembre 2015 à B.G.D. IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07427215X0030 délivré le 18 décembre 2015 par la ville de Sillingy (74330), pour un projet situé Rte de Clermont Rd 17, SILLINGY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 820 m².

Programme et contexte

En juin 2015, B.G.D. IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Clermont Rd 17, SILLINGY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2015 par la Ville de Sillingy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 072 m² sur une emprise foncière de 11 820 m². La surface de plancher créée atteint 4 066 m² - détails tertiaires : commerces 1 017 m², artisanat 4 312 m², entreposage 2 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 072 m²
  • Surface du terrain : 11 820 m²
  • Référence cadastrale : C 3587, C 3585, C 3583

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/18
Foncier11 820 m²
Surface construite8 072 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B.G.D. IMMO
  • SIREN : 499259331
  • SIRET : 49925933100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 308 m²
Surface après travaux (totale) 8 072 m²
Variation nette totale 3 764 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 155 m² 0 m² 0 m² 123 m² 15 m² -138 m² 1 017 m²
Artisanat 3 153 m² 1 323 m² 15 m² 179 m² 0 m² 1 159 m² 4 312 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 743 m² 2 743 m²
Total 4 308 m² 4 066 m² 15 m² 302 m² 15 m² 3 764 m² 8 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07427215X0030
  • Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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