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Permis de construire à Sillingy (74330) - 633 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07427215X0009 délivré le 2015/05/04 à Sillingy autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SILLINGY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 633 m² sur 308 RTE DU PONT DU TRESOR. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mai 2015 par la commune de Sillingy. Implanté 308 RTE DU PONT DU TRESOR, à Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MARAIS DE BELLENE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SILLINGY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 633 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 659 m².

Sillingy compte 5 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 308 RTE DU PONT DU TRESOR, Sillingy (74330).

Références cadastrales : 0C, 3267, 0C, 2690, 0C, 2688.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SILLINGY (SIREN 217402726, SIRET 21740272600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sillingy (74330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	633 m²	26 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Services publics / intérêt collectif	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total	26 m²	633 m²	26 m²	0 m²	26 m²	633 m²	659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 633 m² créés, 26 m² issus de transformation; variation nette 659 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² transformés; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	633 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	659 m²
Superficie du terrain	5 045 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite659 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427215X0009
Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 633 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 5 045 m².

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2024 - 07427224X0010 - nouvelle construction - 1 950 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427215X0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SILLINGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217402726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740272600012
Code postal du demandeur	74330
Localité du demandeur	Sillingy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	308
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU PONT DU TRESOR
Lieu-dit du terrain	MARAIS DE BELLENE
Localité du terrain	Sillingy
Code postal du terrain	74330
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	3267
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	2690
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	2688
Superficie du terrain	5045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	633
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	26
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	659