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Permis de construire à 74330 Sillingy - 304 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07427212X0019 délivré le 2013/02/13 à 74330 SILLINGY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 3 990 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA, le projet de locaux autorise la construction de 304 m² sur 760 route du Pont du Treso. Déposé en été 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de 74330 SILLINGY. Implanté 760 route du Pont du Treso, à 74330 Sillingy, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 304 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 207 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 990 m².

74330 SILLINGY compte 5 453 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 760 route du Pont du Treso, 74330 Sillingy.

Références cadastrales : ZC, 56, ZC, 56, ZC, 56.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA (SIREN 327021044, SIRET 32702104400026, APE 46.61Z, catégorie juridique 5599, localité 74330 SILLINGY).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 694 m² · Surface après travaux (totale) : 3 990 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	448 m²	212 m²	0 m²	0 m²	37 m²	175 m²	623 m²
Commerce	111 m²	92 m²	37 m²	0 m²	0 m²	129 m²	240 m²
Artisanat	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²
Entrepôts	1 706 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	-8 m²	1 698 m²
Total	3 694 m²	304 m²	37 m²	8 m²	37 m²	296 m²	3 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 212 m² créés, 37 m² transformés; variation nette 175 m². Commerce : 92 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 129 m². Entrepôts : 8 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	304 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 990 m²
Superficie du terrain	15 207 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 990 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427212X0019
Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à 74330 Sillingy. Les travaux prévoient la création de 304 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 3 990 m². Le terrain couvre 15 207 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427212X0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327021044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32702104400026
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	74330 SILLINGY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	760 route du Pont du Treso
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	74330 SILLINGY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	15207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	37
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1429
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1706
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	8
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3990