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Déclaration préalable n°DP 07233416P0023 à Sillé-le-Guillaume (72) non opposée le 5 juillet 2016 à STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07233416P0023 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Sillé-le-Guillaume (72140), pour un projet situé Champ de Courses, SILLE-LE-GUILLAUME (72140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2016, STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Champ de Courses, SILLE-LE-GUILLAUME (72140), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2016 par la Ville de Sillé-le-Guillaume.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : agriculture 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2016
Surface construite9 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME
  • SIREN : 786365213
  • SIRET : 78636521300010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07233416P0023
  • Code commune INSEE : 72334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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