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Permis de construire n°PC 07233413R0005 à Sillé-le-Guillaume (72) délivré le 22 mai 2013 à COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07233413R0005 délivré le 22 mai 2013 par la ville de Sillé-le-Guillaume (72140), pour un projet situé 38 Rue de Sable, SILLE-LE-GUILLAUME (72140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 887 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue de Sable, SILLE-LE-GUILLAUME (72140), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2013 par la Ville de Sillé-le-Guillaume.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 392 m² sur une emprise foncière de 4 887 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : bureaux 154 m², entreposage 1 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 4 887 m²
  • Référence cadastrale : AH 112, AH 234, AH 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2013
Foncier4 887 m²
Surface construite1 392 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
  • SIREN : 217203348
  • SIRET : 21720334800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 194 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Entreposage / Entrepôts 1 194 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 238 m²
Total 1 194 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07233413R0005
  • Code commune INSEE : 72334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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