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Déclaration préalable n°DP 08312817K0012 à Sillans-la-Cascade (83) non opposée le 7 août 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312817K0012 délivré le 7 août 2017 par la ville de Sillans-la-Cascade (83690), pour un projet situé Domaine Saint Barnabe, SILLANS-LA-CASCADE (83690). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 221 877 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Domaine Saint Barnabe, SILLANS-LA-CASCADE (83690), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2017 par la Ville de Sillans-la-Cascade.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 898 m² sur une emprise foncière de 221 877 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 898 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 898 m²
  • Surface du terrain : 221 877 m²
  • Référence cadastrale : E 289, E 292, E 293

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/07
Foncier221 877 m²
Surface construite4 898 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SILLANS-LA-CASCADE (83690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 901 m²
Surface après travaux (totale) 4 898 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 901 m² 27 m² 0 m² 30 m² 0 m² -3 m² 4 898 m²
Total 4 901 m² 27 m² 0 m² 30 m² 0 m² -3 m² 4 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312817K0012
  • Code commune INSEE : 83128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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