Permis de construire à Sillans (38590) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03849019N1002 délivré le 2019/07/17 à SILLANS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de SILLANS. Implanté LE MAS, à Sillans (38590), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROUTE DE PLAN.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
SILLANS compte 1 926 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SILLANS (38590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
26 m²
0 m²
0 m²
26 m²
26 m²
Agricole
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
-32 m²
66 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
98 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m². Agricole : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Entrepôts : 6 m² issus de transformation; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
1 350 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sillans (38590). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 1 350 m².
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