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Permis de construire à Sigournais (85110) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08528222C0008 délivré le 2023/02/27 à SIGOURNAIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 235 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur 1 Rue du Puits Magnier. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 février 2023 par la commune de SIGOURNAIS. Implanté 1 Rue du Puits Magnier, à Sigournais (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

SIGOURNAIS compte 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Puits Magnier, Sigournais (85110).

Références cadastrales : AD, 309, AD, 310, AD, 737.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SIGOURNAIS (85110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²182 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total182 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)235 m²
Superficie du terrain3 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08528222C0008
  • Code commune INSEE : 85282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sigournais (85110). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 3 947 m².

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