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Permis de construire à Sigournais (85110) - 351 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08528214H0005 délivré le 2014/08/05 à Sigournais autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 351 m² sur RTE DEP 960 BIS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Sigournais. Implanté RTE DEP 960 BIS, à Sigournais (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BARBIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 301 m².

Sigournais compte 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEP 960 BIS, Sigournais (85110).

Références cadastrales : E, 535.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ (SIREN 429899560, SIRET 42989956000016, APE 28.25Z, catégorie juridique 5710, localité Sigournais (85110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 950 m² · Surface après travaux (totale) : 3 301 m² · Variation nette totale : 351 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 950 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	3 301 m²
Total	2 950 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	3 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 351 m² créés; variation nette 351 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	351 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 301 m²
Superficie du terrain	44 241 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 301 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08528214H0005
Code commune INSEE : 85282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sigournais (85110). Les travaux prévoient la création de 351 m²; la surface après travaux atteint 3 301 m². Le terrain couvre 44 241 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08528214H0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-18
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429899560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42989956000016
Code postal du demandeur	85110
Localité du demandeur	Sigournais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEP 960 BIS
Lieu-dit du terrain	LA BARBIERE
Localité du terrain	Sigournais
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	535
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44241
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2950
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	351
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3301