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Permis de construire à Sigoules-Et-Flaugeac (24240) - 146 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02453422D0011 délivré le 2022/08/25 à SIGOULES-ET-FLAUGEAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 146 m² sur 74 Route d'Uffer. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de SIGOULES-ET-FLAUGEAC. Implanté 74 Route d'Uffer, à Sigoules-Et-Flaugeac (24240), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

SIGOULES-ET-FLAUGEAC compte 1 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 Route d'Uffer, Sigoules-Et-Flaugeac (24240).

Références cadastrales : AB, 139, AB, 140, AB, 141.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC (SIREN 200084275, SIRET 20008427500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SIGOULES ET FLAUGEAC (ancienneme (24240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	310 m²	146 m²	0 m²	79 m²	0 m²	67 m²	377 m²
Total	310 m²	146 m²	0 m²	79 m²	0 m²	67 m²	377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 146 m² créés, 79 m² démolis; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	146 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	377 m²
Superficie du terrain	3 582 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite377 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02453422D0011
Code commune INSEE : 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sigoules-Et-Flaugeac (24240). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 3 582 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24534
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02453422D0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200084275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008427500011
Code postal du demandeur	24240
Localité du demandeur	SIGOULES ET FLAUGEAC (ancienneme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d'Uffer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Code postal du terrain	24240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	3582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	377