← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sigoulès-et-Flaugeac (24240)

Déclaration préalable n°DP 02453416S0008 à Sigoulès-et-Flaugeac (24) non opposée le 3 juin 2016 à COMMUNE DE SIGOULES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02453416S0008 délivré le 3 juin 2016 par la ville de Sigoulès-et-Flaugeac (24240), pour un projet situé 6 Rte D Uffer, SIGOULES (24240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 055 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE SIGOULES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rte D Uffer, SIGOULES (24240), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2016 par la Ville de Sigoulès-et-Flaugeac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 3 055 m²
  • Référence cadastrale : AB 139

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/06/2016
Foncier3 055 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SIGOULES
  • SIREN : 212405344
  • SIRET : 21240534400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SIGOULES (24240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Équipements publics 197 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 211 m²
Total 361 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02453416S0008
  • Code commune INSEE : 24534 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sigoulès-et-Flaugeac (24240)

→ Voir tous les PC de locaux à Sigoulès-et-Flaugeac (24240)