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Grand Est
Ardennes (08)
Signy-le-Petit
Détail PC 00842018A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00842018A0002 délivré le 2018/05/31 à SIGNY LE PETIT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 802 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CHAMPAGNERIE, le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur CD 31. Déposé en été 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de SIGNY LE PETIT. Implanté CD 31, à Signy Le Petit (08380), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LES FOSSES ROUSSEAUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA CHAMPAGNERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m².
SIGNY LE PETIT compte 1 183 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CD 31, Signy Le Petit (08380).
Références cadastrales : ZK, 17, ZK, 18.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CHAMPAGNERIE (SIREN 411752181, SIRET 41175218100023, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SIGNY LE PETIT (08380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 510 m² · Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 510 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 802 m² Total 1 510 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 802 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 292 m² créés; variation nette 292 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 292 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 802 m² Superficie du terrain 12 366 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 802 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00842018A0002 Code commune INSEE : 08420 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Signy Le Petit (08380). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 1 802 m². Le terrain couvre 12 366 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00842018A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CHAMPAGNERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411752181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41175218100023
Code postal du demandeur
08380
Localité du demandeur
SIGNY LE PETIT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CD
Libellé de la voie du terrain
31
Lieu-dit du terrain
LES FOSSES ROUSSEAUX
Localité du terrain
SIGNY LE PETIT
Code postal du terrain
08380
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12366
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1510
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
292
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1802
Tableau des données brutes de l'autorisation.
