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Déclaration préalable n°DP 00841925U0001 à Signy-l'Abbaye (08) non opposée le 5 mars 2025 à ANDRIANNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00841925U0001 délivré le 5 mars 2025 par la ville de Signy-l'Abbaye (08460), pour un projet situé Chemin des Petites Forges, SIGNY L'ABBAYE (08460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 542 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, ANDRIANNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin des Petites Forges, SIGNY L'ABBAYE (08460), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2025 par la Ville de Signy-l'Abbaye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 m² sur une emprise foncière de 41 542 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : commerces 19 m², service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 41 542 m²
  • Référence cadastrale : BK 155, BK 157, BK 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/05
Foncier41 542 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANDRIANNE
  • SIREN : 511335846
  • SIRET : 51133584600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SIGNY L'ABBAYE (08460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00841925U0001
  • Code commune INSEE : 08419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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