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Permis de construire à Signy-L’Abbaye (08460) - 28 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00841916U0004 délivré le 2016/12/08 à SIGNY-L'ABBAYE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE - MOULIN SAINT PIERRE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 242 m² sur ROUTE DE LALOBBE. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de SIGNY-L'ABBAYE. Implanté ROUTE DE LALOBBE, à Signy-L’Abbaye (08460), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE - MOULIN SAINT PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 232 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SIGNY-L'ABBAYE compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LALOBBE, Signy-L’Abbaye (08460).

Références cadastrales : BM, 70, BM, 71, BM, 72.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE - MOULIN SAINT PIERRE (SIREN 507602795, SIRET 50760279500019, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité SIGNY L ABBAYE (08460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 446 m² · Surface après travaux (totale) : 4 232 m² · Variation nette totale : -214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²
Industrie	2 838 m²	28 m²	0 m²	242 m²	0 m²	-214 m²	2 624 m²
Entrepôts	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²
Total	4 446 m²	28 m²	0 m²	242 m²	0 m²	-214 m²	4 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 28 m² créés, 242 m² démolis; variation nette -214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 232 m²
Superficie du terrain	75 998 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 232 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00841916U0004
Code commune INSEE : 08419 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Signy-L’Abbaye (08460). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 4 232 m². Le terrain couvre 75 998 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Ferme de Montaubois - extension de surface sans transformation - 2 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de l'Abbaye - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DES PETITES FORGES - nouvelle construction - 38 m² Commerce
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2024 - Rue de Rocroi - transformation avec extension de surface - 2 078 m² Industrie
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2023 - rue de l'Abbaye - nouvelle construction - 140 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00841916U0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-07
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE - MOULIN SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507602795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50760279500019
Code postal du demandeur	08460
Localité du demandeur	SIGNY L ABBAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LALOBBE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SIGNY-L'ABBAYE
Code postal du terrain	08460
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	75998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	542
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2838
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	242
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1066
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4232