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Permis de construire à Signy-L Abbaye (08460) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00841913U0002 délivré le 2013/05/30 à Signy-l Abbaye autorise une diminution de surface pour un programme de 1 600 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 619 m² sur CHEM vicinal ordinaire n 1. Il prévoit ensuite 118 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Signy-l Abbaye. Implanté CHEM vicinal ordinaire n 1, à Signy-L Abbaye (08460), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 976 m² d’habitation et 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 600 m².

Signy-l Abbaye compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM vicinal ordinaire n 1, Signy-L Abbaye (08460).

Références cadastrales : BK, 151, BK, 152, BK, 153.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES (SIREN 240800862, SIRET 24080086200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Poix-Terron (08430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 101 m² · Surface après travaux (totale) : 1 600 m² · Variation nette totale : -501 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 499 m²	96 m²	0 m²	619 m²	0 m²	-523 m²	976 m²
Services publics / intérêt collectif	602 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	624 m²
Total	2 101 m²	118 m²	0 m²	619 m²	0 m²	-501 m²	1 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² créés, 619 m² démolis; variation nette -523 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	619 m²
Surface après travaux (totale)	1 600 m²
Superficie du terrain	62 230 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 600 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00841913U0002
Code commune INSEE : 08419 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Signy-L Abbaye (08460). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des démolitions de 619 m²; la surface après travaux atteint 1 600 m². Le terrain couvre 62 230 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	00841913U0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240800862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24080086200015
Code postal du demandeur	08430
Localité du demandeur	Poix-Terron
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	vicinal ordinaire n 1
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Signy-l Abbaye
Code postal du terrain	08460
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	153
Superficie du terrain	62230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1499
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	619
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	602
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1600