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Permis de construire n°PC 0831272300032 à Signes (83) délivré le 24 avril 2024 à TERRAVEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831272300032 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Signes (83870), pour un projet situé Parc d’Activites du Platea, SIGNES (83870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 825 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, TERRAVEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites du Platea, SIGNES (83870), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024 par la Ville de Signes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 767 m² sur une emprise foncière de 8 825 m². La surface de plancher créée atteint 1 767 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², industrie 1 621 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 767 m²
  • Surface du terrain : 8 825 m²
  • Référence cadastrale : I 1154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier8 825 m²
Surface construite1 767 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRAVEN
  • SIREN : 984643502
  • SIRET : 98464350200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLAN D AUPS STE BAUME (83640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 767 m²
Variation nette totale 1 767 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Industrie 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831272300032
  • Code commune INSEE : 83127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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