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Permis de construire à Signes (83870) - 153 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0831271800014 délivré le 2018/10/18 à SIGNES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAVANNAH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 372 m² sur ALLEE DU LUXEMBOURG. Déposé en été 2018, autorisé le 18 octobre 2018 par la commune de SIGNES. Implanté ALLEE DU LUXEMBOURG, à Signes (83870), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PTE DE VIDAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SAVANNAH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 312 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 1 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 372 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SIGNES compte 3 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DU LUXEMBOURG, Signes (83870).

Références cadastrales : I, 240, I, 241.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAVANNAH (SIREN 839795044, SIRET 83979504400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fuveau (13710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 372 m² · Variation nette totale : 1 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Industrie	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Entrepôts	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²
Total	0 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 153 m² créés; variation nette 153 m². Industrie : 194 m² créés; variation nette 194 m². Entrepôts : 1 025 m² créés; variation nette 1 025 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 372 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 372 m²
Superficie du terrain	5 312 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 372 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0831271800014
Code commune INSEE : 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Signes (83870). Les travaux prévoient la création de 1 372 m²; la surface après travaux atteint 1 372 m². Le terrain couvre 5 312 m².

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2025 - Lotissement la Queue de Sa - nouvelle construction - 1 891 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Signes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0831271800014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAVANNAH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839795044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83979504400016
Code postal du demandeur	13710
Localité du demandeur	Fuveau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DU LUXEMBOURG
Lieu-dit du terrain	PTE DE VIDAL
Localité du terrain	SIGNES
Code postal du terrain	83870
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	241
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5312
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1025
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1372