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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Signes
Détail PC 08312717T0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08312717T0016 délivré le 2017/08/01 à Signes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 24 783 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IPSEN PHARMA BIOTECH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 744 m² sur AV DE ROME. Déposé en été 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de Signes. Implanté AV DE ROME, à Signes (83870), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Parc d'Activites de Signes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IPSEN PHARMA BIOTECH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 744 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 925 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 783 m².
Signes compte 3 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DE ROME, Signes (83870).
Références cadastrales : I, 166, I, 219.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IPSEN PHARMA BIOTECH (SIREN 347835274, SIRET 34783527400015, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité SIGNES (83870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 964 m² · Surface après travaux (totale) : 24 783 m² · Variation nette totale : 4 819 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 19 964 m² 4 627 m² 0 m² 925 m² 0 m² 3 702 m² 23 666 m² Entrepôts 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m² Total 19 964 m² 5 744 m² 0 m² 925 m² 0 m² 4 819 m² 24 783 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 627 m² créés, 925 m² démolis; variation nette 3 702 m². Entrepôts : 1 117 m² créés; variation nette 1 117 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 744 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 24 783 m² Superficie du terrain 111 657 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 24 783 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08312717T0016 Code commune INSEE : 83127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Signes (83870). Les travaux prévoient la création de 5 744 m² et des démolitions de 925 m²; la surface après travaux atteint 24 783 m². Le terrain couvre 111 657 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08312717T0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IPSEN PHARMA BIOTECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347835274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34783527400015
Code postal du demandeur
83870
Localité du demandeur
SIGNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DE ROME
Lieu-dit du terrain
Parc d'Activites de Signes
Localité du terrain
Signes
Code postal du terrain
83870
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
166
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
219
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
111657
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19964
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4627
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
925
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1117
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
24783
Tableau des données brutes de l'autorisation.
