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Permis de construire à Signes (83870) - 48 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08312713T0015 délivré le 2013/12/09 à Signes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IPSEN PHARMA BIOTECH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 48 m² sur CHEM Departemental 402. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de Signes. Implanté CHEM Departemental 402, à Signes (83870), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Parc d Activites de Signes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IPSEN PHARMA BIOTECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 666 m².

Signes compte 3 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Departemental 402, Signes (83870).

Références cadastrales : I, 166.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IPSEN PHARMA BIOTECH (SIREN 347835274, SIRET 34783527400015, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité Signes (83870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 618 m² · Surface après travaux (totale) : 16 666 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie16 618 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²16 666 m²
Total16 618 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²16 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 666 m²
Superficie du terrain107 610 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 666 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312713T0015
  • Code commune INSEE : 83127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Signes (83870). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 16 666 m². Le terrain couvre 107 610 m².

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