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Déclaration préalable n°DP 01137914U0097 à Sigean (11) non opposée le 19 janvier 2015 à DEPARTEMENT DE L AUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01137914U0097 délivré le 19 janvier 2015 par la ville de Sigean (11130), pour un projet situé Chemin de Lapalme, SIGEAN (11130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 515 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, DEPARTEMENT DE L AUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Lapalme, SIGEAN (11130), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2015 par la Ville de Sigean.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 471 m² sur une emprise foncière de 12 515 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 471 m²
  • Surface du terrain : 12 515 m²
  • Référence cadastrale : AY 1350

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/19
Foncier12 515 m²
Surface construite6 471 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUDE
  • SIREN : 221100019
  • SIRET : 22110001900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11855)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 455 m²
Surface après travaux (totale) 6 471 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 455 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 471 m²
Total 6 455 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01137914U0097
  • Code commune INSEE : 11379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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