Permis de construire à Sigean (11130) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01137911U0042 délivré le 2014/03/13 à SIGEAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JMB SOLAR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur LES ASPRES. Déposé à l'automne 2011, autorisé le 13 mars 2014 par la commune de SIGEAN. Implanté LES ASPRES, à Sigean (11130), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par JMB SOLAR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
SIGEAN compte 5 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
JMB SOLAR (SIREN 502318090, SIRET 50231809000011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Total
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
31 m²
Superficie du terrain
62 410 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite31 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/03/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sigean (11130). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 62 410 m².
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