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Permis de construire à Siewiller (67320) - 203 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06746721R0001 délivré le 2021/10/05 à Siewiller autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES TUILERIES, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur rue des Tuileries. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de Siewiller. Implanté rue des Tuileries, à Siewiller (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES TUILERIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 692 m².

Siewiller compte 379 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Tuileries, Siewiller (67320).

Références cadastrales : 15, 185, 15, 123, 15, 184.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES TUILERIES (SIREN 331845750, SIRET 33184575000024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Siewiller (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 489 m² · Surface après travaux (totale) : 5 692 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole5 489 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²5 692 m²
Total5 489 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²5 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 203 m² créés; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée203 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 692 m²
Superficie du terrain30 934 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 692 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746721R0001
  • Code commune INSEE : 67467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Siewiller (67320). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 5 692 m². Le terrain couvre 30 934 m².

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