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Normandie
Seine-Maritime (76)
Sierville
Détail PC 07667522B0006
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07667522B0006 délivré le 2022/12/01 à SIERVILLE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 195 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU PLIX, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur 199 Impasse du Plix. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 décembre 2022 par la commune de SIERVILLE. Implanté 199 Impasse du Plix, à Sierville (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU PLIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 271 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
SIERVILLE compte 1 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 199 Impasse du Plix, Sierville (76690).
Références cadastrales : A, 485, ZD, 10, A, 173.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU PLIX (SIREN 334670197, SIRET 33467019700014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité SIERVILLE (76690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Agricole 112 m² 105 m² 0 m² 112 m² 0 m² -7 m² 105 m² Total 202 m² 105 m² 0 m² 112 m² 0 m² -7 m² 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 105 m² créés, 112 m² démolis; variation nette -7 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 105 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 195 m² Superficie du terrain 271 526 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 195 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07667522B0006 Code commune INSEE : 76675 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sierville (76690). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 271 526 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76675
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07667522B0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU PLIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334670197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33467019700014
Code postal du demandeur
76690
Localité du demandeur
SIERVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
199
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse du Plix
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SIERVILLE
Code postal du terrain
76690
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
485
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
173
Superficie du terrain
271526
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
