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Permis de construire à Sierville (76690) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07667521B0004 délivré le 2022/01/18 à SIERVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DES ANGLES, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit Hameau des Angles. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de SIERVILLE. Implanté Lieu-dit Hameau des Angles, à Sierville (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau des Angles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DES ANGLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 91 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 2 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 309 m².

SIERVILLE compte 1 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau des Angles, Sierville (76690).

Références cadastrales : B, 283.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DES ANGLES (SIREN 802274159, SIRET 80227415900010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SIERVILLE (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 300 m² · Surface après travaux (totale) : 2 309 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²
Agricole2 100 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²2 109 m²
Total2 300 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²2 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 309 m²
Superficie du terrain91 082 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 309 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07667521B0004
  • Code commune INSEE : 76675 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sierville (76690). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 2 309 m². Le terrain couvre 91 082 m².

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