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Permis de construire n°PC 06830923F0012 à Sierentz (68) délivré le 24 août 2023 à COMMUNE DE SIERENTZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06830923F0012 délivré le 24 août 2023 par la ville de Sierentz (68510), pour un projet situé 30 Rue Rogg Haas, SIERENTZ (68510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 498 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE SIERENTZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Rogg Haas, SIERENTZ (68510), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023 par la Ville de Sierentz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 919 m² sur une emprise foncière de 3 498 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : artisanat 233 m², entreposage 110 m², service public / intérêt collectif 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 919 m²
  • Surface du terrain : 3 498 m²
  • Référence cadastrale : 09 239, 09 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/24
Foncier3 498 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SIERENTZ
  • SIREN : 216803098
  • SIRET : 21680309800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SIERENTZ (68510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 995 m²
Surface après travaux (totale) 919 m²
Variation nette totale -76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 0 m² 99 m² 148 m² -247 m² 110 m²
Équipements publics 405 m² 23 m² 148 m² 0 m² 0 m² 171 m² 576 m²
Total 995 m² 23 m² 148 m² 99 m² 148 m² -76 m² 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830923F0012
  • Code commune INSEE : 68309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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