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Déclaration préalable n°DP 06830921F0079 à Sierentz (68) non opposée le 3 janvier 2022 à SCI NOTARIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06830921F0079 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Sierentz (68510), pour un projet situé 13 Rue d’Alsace, SIERENTZ (68510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 598 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI NOTARIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue d’Alsace, SIERENTZ (68510), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2022 par la Ville de Sierentz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 590 m² sur une emprise foncière de 598 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 598 m²
  • Référence cadastrale : 11 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/03
Foncier598 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOTARIMMO
  • SIREN : 901857102
  • SIRET : 90185710200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIERENTZ (68510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 575 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 590 m²
Total 575 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830921F0079
  • Code commune INSEE : 68309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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