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Permis de construire n°PC 0292761300010 à Sibiril (29) délivré le 28 février 2014 à COMMUNE DE SIBIRIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292761300010 délivré le 28 février 2014 par la ville de Sibiril (29250), pour un projet situé Rue du Cloitre, SIBIRIL (29250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 399 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE SIBIRIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Cloitre, SIBIRIL (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2014 par la Ville de Sibiril.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 189 m² dont habitation (0 m²) et locaux (189 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 446 m²
  • Surface du terrain : 1 399 m²
  • Référence cadastrale : AO 115, AO 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/28
Foncier1 399 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SIBIRIL
  • SIREN : 212902761
  • SIRET : 21290276100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SIBIRIL (29250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 446 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Équipements publics 206 m² 189 m² 0 m² 14 m² 0 m² 175 m² 381 m²
Total 271 m² 189 m² 0 m² 14 m² 0 m² 175 m² 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 8 jours.

  • Autorisation : 28 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292761300010
  • Code commune INSEE : 29276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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