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Permis de construire à Siaugues-Sainte-Marie (43300) - 872 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04323916B0005 délivré le 2016/05/24 à Siaugues-Sainte-Marie autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L EMERAUDE, le projet de locaux autorise la construction de 872 m² sur Lieu-dit Bussac Haut. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mai 2016 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie. Implanté Lieu-dit Bussac Haut, à Siaugues-Sainte-Marie (43300), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Bussac Haut.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L EMERAUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 872 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 275 m².

Siaugues-Sainte-Marie compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bussac Haut, Siaugues-Sainte-Marie (43300).

Références cadastrales : A, 545, A, 1167.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L EMERAUDE (SIREN 433591484, SIRET 43359148400012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Siaugues-Sainte-Marie (43300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 403 m² · Surface après travaux (totale) : 3 275 m² · Variation nette totale : 872 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 403 m²872 m²0 m²0 m²0 m²872 m²3 275 m²
Total2 403 m²872 m²0 m²0 m²0 m²872 m²3 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 872 m² créés; variation nette 872 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée872 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 275 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 275 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323916B0005
  • Code commune INSEE : 43239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Siaugues-Sainte-Marie (43300). Les travaux prévoient la création de 872 m²; la surface après travaux atteint 3 275 m². Le terrain couvre 0 m².

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