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Permis de construire à Seytroux (74430) - 139 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07427119B0009 délivré le 2019/11/16 à SEYTROUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par R.BAUD TP, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 262 m² sur ROUTE DE LA BESENTIERE. Déposé en été 2019, autorisé le 16 novembre 2019 par la commune de SEYTROUX. Implanté ROUTE DE LA BESENTIERE, à Seytroux (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AU PERIER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par R.BAUD TP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 519 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

SEYTROUX compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA BESENTIERE, Seytroux (74430).

Références cadastrales : 0B, 3408, 0B, 3406, 0B, 2622.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.BAUD TP (SIREN 839017639, SIRET 83901763900015, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité SEYTROUX (74430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : -262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Agricole	401 m²	0 m²	0 m²	262 m²	139 m²	-401 m²	0 m²
Total	401 m²	0 m²	139 m²	262 m²	139 m²	-262 m²	139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Agricole : 262 m² démolis, 139 m² transformés; variation nette -401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	139 m²
Superficie du terrain	6 519 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite139 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427119B0009
Code commune INSEE : 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seytroux (74430). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m² et des démolitions de 262 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 6 519 m².

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2024 - 07427124B0004 - nouvelle construction - 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE SAINT MARTIN - nouvelle construction - 275 m² Habitation
2019 - ROUTE DE LA TASSONNIERE - extension de surface sans transformation - 599 m² Hébergement hôtelier
2019 - DES CHAMPS MARMO - extension de surface sans transformation - 1 017 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 07427118B0003 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LE BOIS DU CAVEAU - extension de surface sans transformation - 30 m² Entrepôt
2017 - BOIS DU CAVEAU - extension de surface sans transformation - 123 m² Artisanat
2016 - DESSUS LA FORET - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Seytroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427119B0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	R.BAUD TP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839017639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83901763900015
Code postal du demandeur	74430
Localité du demandeur	SEYTROUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA BESENTIERE
Lieu-dit du terrain	AU PERIER
Localité du terrain	SEYTROUX
Code postal du terrain	74430
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	3408
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	3406
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2622
Superficie du terrain	6519
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	139
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	401
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	262
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	139
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	139