← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seyssuel

Permis de construire à Seyssuel (38200) - 516 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384872210002 délivré le 2022/06/22 à SEYSSUEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 516 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 516 m² sur 264 Chemin du Bas de Seyssuel. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de SEYSSUEL. Implanté 264 Chemin du Bas de Seyssuel, à Seyssuel (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 516 m².

SEYSSUEL compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 264 Chemin du Bas de Seyssuel, Seyssuel (38200).

Références cadastrales : A, 277.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYSSUEL (38200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Total0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée516 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite516 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384872210002
  • Code commune INSEE : 38487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seyssuel (38200). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 20 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seyssuel (38200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Seyssuel