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Permis de construire à Seyssuel (38200) - 1 650 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384871410016 délivré le 2015/03/20 à SEYSSUEL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 882 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECL, le projet de locaux autorise la construction de 1 650 m² sur 890 ROUTE DE CHASSE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de SEYSSUEL. Implanté 890 ROUTE DE CHASSE, à Seyssuel (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ECL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 650 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 000 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 259 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 882 m².

SEYSSUEL compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 890 ROUTE DE CHASSE, Seyssuel (38200).

Références cadastrales : 0B, 1795, 0B, 1533, 0B, 1797.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECL (SIREN 400863510, SIRET 40086351000048, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 232 m² · Surface après travaux (totale) : 4 882 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Commerce	1 550 m²	450 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	-550 m²	1 000 m²
Artisanat	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Entrepôts	2 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 682 m²
Total	4 232 m²	1 650 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	650 m²	4 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 200 m² créés; variation nette 200 m². Commerce : 450 m² créés, 1 000 m² démolis; variation nette -550 m². Artisanat : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 650 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 882 m²
Superficie du terrain	11 259 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 882 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384871410016
Code commune INSEE : 38487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seyssuel (38200). Les travaux prévoient la création de 1 650 m² et des démolitions de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 4 882 m². Le terrain couvre 11 259 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384871410016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400863510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40086351000048
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	890
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE CHASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEYSSUEL
Code postal du terrain	38200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1795
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1533
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1797
Superficie du terrain	11259
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1550
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1000
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1000
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2682
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4882