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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Seyssins
Détail PC 0384862310070
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384862310070 délivré le 2023/09/12 à SEYSSINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 800 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 400 m² sur LE BOURNET. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de SEYSSINS. Implanté LE BOURNET, à Seyssins (38180), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE BOURNET.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 800 m².
SEYSSINS compte 7 997 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE BOURNET, Seyssins (38180).
Références cadastrales : AI, 207, AI, 181, AI, 182.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS (SIREN 779825835, SIRET 77982583500050, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité BRON (69500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 400 m² · Surface après travaux (totale) : 4 800 m² · Variation nette totale : 2 400 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 400 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 4 800 m² Total 2 400 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 4 800 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 400 m² créés; variation nette 2 400 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 800 m² Superficie du terrain 22 685 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 800 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384862310070 Code commune INSEE : 38486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seyssins (38180). Les travaux prévoient la création de 2 400 m²; la surface après travaux atteint 4 800 m². Le terrain couvre 22 685 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384862310070
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779825835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77982583500050
Code postal du demandeur
69500
Localité du demandeur
BRON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE BOURNET
Lieu-dit du terrain
LE BOURNET
Localité du terrain
SEYSSINS
Code postal du terrain
38180
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
182
Superficie du terrain
22685
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4800
Tableau des données brutes de l'autorisation.
