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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Seyssins
Détail PC 0384861910003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384861910003 délivré le 2019/09/09 à SEYSSINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 764 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES ILES, le projet commercial autorise la construction de 1 970 m² sur LES ILES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 septembre 2019 par la commune de SEYSSINS. Implanté LES ILES, à Seyssins (38180), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DU RONDEAU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES ILES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 970 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 649 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 764 m².
SEYSSINS compte 7 997 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES ILES, Seyssins (38180).
Références cadastrales : ZA, 222, ZA, 238, ZA, 240.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES ILES (SIREN 328538012, SIRET 32853801200035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JULIEN ENGENEVOIS (74160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 443 m² · Surface après travaux (totale) : 3 764 m² · Variation nette totale : 1 321 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 443 m² 1 970 m² 0 m² 649 m² 0 m² 1 321 m² 3 764 m² Total 2 443 m² 1 970 m² 0 m² 649 m² 0 m² 1 321 m² 3 764 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 970 m² créés, 649 m² démolis; variation nette 1 321 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 970 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 764 m² Superficie du terrain 14 664 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 764 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384861910003 Code commune INSEE : 38486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seyssins (38180). Les travaux prévoient la création de 1 970 m² et des démolitions de 649 m²; la surface après travaux atteint 3 764 m². Le terrain couvre 14 664 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384861910003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES ILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328538012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32853801200035
Code postal du demandeur
74160
Localité du demandeur
SAINT JULIEN ENGENEVOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES ILES
Lieu-dit du terrain
ZAC DU RONDEAU
Localité du terrain
SEYSSINS
Code postal du terrain
38180
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
238
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
240
Superficie du terrain
14664
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2443
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1970
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
649
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3764
Tableau des données brutes de l'autorisation.
