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Permis de construire n°PC 0384861810022 à Seyssins (38) délivré le 20 décembre 2018 à MAURIS BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384861810022 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Seyssins (38180), pour un projet situé 79 Rue des Allobroges, SEYSSINS (38180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 039 m².

Programme et contexte

En juin 2018, MAURIS BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 79 Rue des Allobroges, SEYSSINS (38180), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Seyssins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 162 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 162 m²) - détails tertiaires : bureaux 278 m², commerces 382 m², entreposage 4 682 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 342 m²
  • Surface du terrain : 11 039 m²
  • Référence cadastrale : AH 176, AH 178, AH 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Foncier11 039 m²
Surface construite5 342 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAURIS BOIS
  • SIREN : 314789215
  • SIRET : 31478921500113
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38030)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 078 m²
Surface après travaux (totale) 5 342 m²
Variation nette totale 2 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Bureaux 320 m² 277 m² 0 m² 166 m² 153 m² -42 m² 278 m²
Commerces 616 m² 382 m² 0 m² 0 m² 616 m² -234 m² 382 m²
Entreposage / Entrepôts 1 942 m² 2 503 m² 769 m² 532 m² 0 m² 2 740 m² 4 682 m²
Total 3 078 m² 3 162 m² 769 m² 898 m² 769 m² 2 264 m² 5 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384861810022
  • Code commune INSEE : 38486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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