Permis de construire à Seyssins (38180) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0384861310071 délivré le 2013/12/09 à SEYSSINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de SEYSSINS. Implanté 69 RUE DE LA LIBERTÉ, à Seyssins (38180), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SEYSSINS compte 7 997 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYSSINS (38180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
-25 m²
60 m²
Commerce
0 m²
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Total
85 m²
0 m²
25 m²
0 m²
25 m²
0 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Commerce : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
25 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seyssins (38180). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 0 m².
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