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Permis de construire à Seyssinet-Pariset (38170) - 1 141 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384851910001 délivré le 2019/05/29 à SEYSSINET-PARISET autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTO-MOTORS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 30 AV DE LA HOUILLE BLANCHE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 mai 2019 par la commune de SEYSSINET-PARISET. Implanté 30 AV DE LA HOUILLE BLANCHE, à Seyssinet-Pariset (38170), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AUTO-MOTORS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (546 m² issues de transformation, 546 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m².

SEYSSINET-PARISET compte 11 753 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV DE LA HOUILLE BLANCHE, Seyssinet-Pariset (38170).

Références cadastrales : AE, 67, AE, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTO-MOTORS (SIREN 393412846, SIRET 39341284600015, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité ECHIROLLES (38130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 145 m² · Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	4 m²	54 m²	-58 m²	88 m²
Commerce	152 m²	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	477 m²	629 m²
Artisanat	292 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	361 m²
Entrepôts	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	-492 m²	63 m²
Total	1 145 m²	0 m²	546 m²	4 m²	546 m²	-4 m²	1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 m² démolis, 54 m² transformés; variation nette -58 m². Commerce : 477 m² issus de transformation; variation nette 477 m². Artisanat : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Entrepôts : 492 m² transformés; variation nette -492 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 141 m²
Superficie du terrain	2 878 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 141 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384851910001
Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seyssinet-Pariset (38170). Les travaux prévoient des transformations pour 1 092 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 1 141 m². Le terrain couvre 2 878 m².

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2025 - Rue Pacalaire - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 272 m² Commerce
2023 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 272 m² Commerce
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2022 - Rue Georges Maeder - transformation sans extension ni diminution de surface - 188 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384851910001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTO-MOTORS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393412846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39341284600015
Code postal du demandeur	38130
Localité du demandeur	ECHIROLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE LA HOUILLE BLANCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEYSSINET-PARISET
Code postal du terrain	38170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2878
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	546
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	4
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	54
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	477
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	555
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1141