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Permis de construire à Seyssinet-Pariset (38170) - 199 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384851810013 délivré le 2019/04/09 à SEYSSINET-PARISET autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ACHARD, le projet commercial autorise la construction de 490 m² sur 8 AV DE GRENOBLE. Déposé en été 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de SEYSSINET-PARISET. Implanté 8 AV DE GRENOBLE, à Seyssinet-Pariset (38170), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ACHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 291 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 556 m² d’habitation et 1 047 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 603 m².

SEYSSINET-PARISET compte 11 753 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV DE GRENOBLE, Seyssinet-Pariset (38170).

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACHARD (SIREN 818627432, SIRET 81862743200011, APE 68.32B, catégorie juridique 6540, localité SEYSSINET-PARISET (38170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 145 m² · Surface après travaux (totale) : 1 603 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	357 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	556 m²
Commerce	339 m²	201 m²	86 m²	32 m²	0 m²	255 m²	594 m²
Entrepôts	449 m²	90 m²	0 m²	0 m²	86 m²	4 m²	453 m²
Total	1 145 m²	490 m²	86 m²	32 m²	86 m²	458 m²	1 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 199 m² créés; variation nette 199 m². Commerce : 201 m² créés, 86 m² issus de transformation, 32 m² démolis; variation nette 255 m². Entrepôts : 90 m² créés, 86 m² transformés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	490 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 603 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 603 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384851810013
Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seyssinet-Pariset (38170). Les travaux prévoient la création de 490 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 603 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Pacalaire - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 272 m² Commerce
2023 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 272 m² Commerce
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2022 - Rue Georges Maeder - transformation sans extension ni diminution de surface - 188 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384851810013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ACHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818627432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81862743200011
Code postal du demandeur	38170
Localité du demandeur	SEYSSINET-PARISET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE GRENOBLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEYSSINET-PARISET
Code postal du terrain	38170
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	357
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	339
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	32
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	449
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1603