← Retour aux permis de construire de locaux à Seyssinet-Pariset (38170)

Permis de construire n°PC 0384851810007 à Seyssinet-Pariset (38) délivré le 4 septembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384851810007 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Seyssinet-Pariset (38170), pour un projet situé 20 Av de Grenoble, SEYSSINET-PARISET (38170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Av de Grenoble, SEYSSINET-PARISET (38170), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018 par la Ville de Seyssinet-Pariset.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 238 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 238 m² (variation nette : -134 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 303 m², artisanat 1 325 m², entreposage 726 m², industrie 3 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 238 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/04
Surface construite7 238 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 372 m²
Surface après travaux (totale) 7 238 m²
Variation nette totale -134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 465 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 028 m² -1 162 m² 1 303 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Industrie 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² -1 023 m² 3 884 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 7 372 m² 0 m² 2 051 m² 134 m² 2 051 m² -134 m² 7 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384851810007
  • Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Seyssinet-Pariset (38170)

→ Voir tous les PC de locaux à Seyssinet-Pariset (38170)